Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BX PUB

BX PUB SPRL
BCE : BE0833478141
60 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Site : https://bx-pub.eu

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de création de sites web et services numériques fournies par BX PUB (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services proposés

2.1 Création de sites web

Sites vitrine (présentation d’entreprise, portfolio)
Sites e-commerce (WooCommerce)
Sites sur mesure (WordPress ou autres technologies)
Sites générés par intelligence artificielle (plateforme Alicai)

2.2 Marketing digital

Référencement naturel (SEO)
Campagnes Google Ads
Campagnes Facebook / Meta Ads
Stratégie de contenu

2.3 Automatisation IA

Chatbots et assistants virtuels
Intégration CRM
Automatisation de workflows

2.4 Réseaux sociaux

Création de contenu
Gestion de communauté
Publicité payante

2.5 Hébergement et maintenance

Hébergement web (disponibilité 99,9%)
Sauvegardes quotidiennes
Certificats SSL
Mises à jour et surveillance proactive

Article 3 — Commande et acceptation

3.1. Le Client passe commande via le site bx-pub.eu, par email ou par tout autre moyen convenu.

3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3.3. Un devis détaillé est fourni au Client avant le début des travaux. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.4. La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature électronique ou formulaire en ligne).

Article 4 — Tarifs

4.1. Les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors TVA. Les tarifs sont hors TVA (21%). Le numéro de TVA de BX PUB est BE0833478141.

4.2. Tarifs indicatifs :

Prestation	À partir de
Site vitrine simple	500 EUR
Site vitrine avancé	1.500 EUR
Site e-commerce	2.000 EUR
Site sur mesure	Sur devis
Maintenance mensuelle	50 EUR/mois
Hébergement	15 EUR/mois
Campagne marketing	300 EUR/mois + budget publicitaire

4.3. Les tarifs définitifs sont fixés dans le devis accepté par le Client.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1. Un acompte de 50% du montant total est exigible à la confirmation de la commande.

5.2. Le solde est payable à la livraison du site ou de la prestation.

5.3. Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, marketing), la facturation est mensuelle, payable dans les 15 jours suivant la date de facture.

5.4. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10% par an sera appliqué de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5.5. En cas de non-paiement 30 jours après la date d’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services (hébergement, maintenance, site en ligne).

Article 6 — Délais de livraison

6.1. Les délais indicatifs sont :

Site vitrine simple : 5 à 10 jours ouvrables
Site vitrine avancé : 2 à 4 semaines
Site e-commerce : 3 à 6 semaines
Site sur mesure : selon devis

6.2. Les délais courent à compter de la réception de l’acompte ET de tous les contenus nécessaires fournis par le Client.

6.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de retards dus à un manque de réactivité du Client dans la fourniture des contenus ou validations.

Article 7 — Obligations du Client

7.1. Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus :

Textes, images, logos et tout contenu nécessaire
Accès aux comptes existants (hébergement, domaine, réseaux sociaux) si applicable
Retours et validations dans un délai raisonnable (5 jours ouvrables)

7.2. Le Client garantit qu’il dispose des droits sur tous les contenus fournis (textes, images, marques).

7.3. Tout contenu non fourni dans les 30 jours suivant la demande du Prestataire pourra entraîner une suspension du projet sans remboursement de l’acompte.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1. Le transfert de propriété du site web et de ses éléments au Client intervient au paiement intégral du prix convenu.

8.2. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur le code source générique, les templates, et les outils développés en interne.

8.3. Le Client reçoit une licence d’utilisation complète et illimitée sur le site livré.

8.4. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 — Révisions et modifications

9.1. Le devis inclut jusqu’à 2 séries de révisions (retours majeurs) sur le design et le contenu.

9.2. Les révisions supplémentaires seront facturées au taux horaire de 60 EUR/heure.

9.3. Les modifications demandées après la livraison finale sont considérées comme de nouvelles prestations et font l’objet d’un devis séparé.

Article 10 — Hébergement et nom de domaine

10.1. Si le Prestataire fournit l’hébergement, celui-ci est facturé mensuellement ou annuellement selon le contrat.

10.2. Le nom de domaine reste la propriété du Client. Le Prestataire peut gérer le domaine pour le compte du Client.

10.3. En cas de résiliation de l’hébergement, le Prestataire s’engage à fournir une copie complète du site (fichiers + base de données) au Client dans les 15 jours suivant la demande.

Article 11 — Responsabilité

11.1. Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence (obligation de moyens).

11.2. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

11.3. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice d’image.

11.4. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu publié par le Client sur le site livré.

Article 12 — Résiliation

12.1. Le Client peut résilier la commande à tout moment par écrit (email).

12.2. En cas de résiliation :

Avant le début des travaux : remboursement de l’acompte, moins 100 EUR de frais de dossier
Pendant les travaux : l’acompte est acquis au Prestataire, proportionnellement au travail déjà réalisé
Après livraison : aucun remboursement

12.3. Les abonnements (hébergement, maintenance) sont résiliables avec un préavis de 30 jours.

Article 13 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (pannes serveur, catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution.

Article 14 — Protection des données (RGPD)

14.1. Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14.2. Les données du Client sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

14.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

15.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

15.3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 16 — Droit de rétractation (consommateurs)

16.1. Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande.

16.2. Le Client qui souhaite que l’exécution des services commence avant la fin du délai de rétractation doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, le Client reste redevable des services déjà fournis proportionnellement au prix total convenu.

16.3. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le Client a donné son accord préalable et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Dernière mise à jour : mars 2026

En passant commande auprès de BX PUB, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.